Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0601021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/AGRP0601021A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2006, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté, la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
    - IG/05/00 « mogette de Vendée » au nom du groupement « Interprofession de la mogette de Vendée », maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.