Arrêté du 26 mai 2006 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2004 et du 22 février 2006 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0611175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/26/SOCK0611175A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 26 mai 2006,
Arrête :


  • A la suite de l'avis du Conseil national d'agrément susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé listant les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/2006 texte numéro 4




  • La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2006.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du service
des droits des femmes et de l'égalité,
J. Voisin

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