Arrêté du 28 avril 2006 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « produits de charcuterie salaison pur porc »

Version INITIALE

NOR : AGRP0601022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/AGRP0601022A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2006 :
    Est abrogé l'arrêté du 17 avril 2001 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « produits de charcuterie salaison pur porc ».
    Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « produits de charcuterie salaison pur porc ».