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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/2/21

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N°0044 du 21 février 2006

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2006-182 du 13 février 2006 portant publication de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen (ensemble deux annexes), fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)
  2. Décret n° 2006-183 du 13 février 2006 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, entre la France et le Saint-Siège, relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 12 juillet 2005

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
  2. Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2006 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
  3. Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  5. Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  6. Arrêté du 10 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 7 février 2006 portant agrément d'une association sportive

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 1er février 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  2. Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  3. Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
  4. Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  6. Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
  7. Arrêté du 7 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  8. Arrêté du 8 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  9. Décision du 1er février 2006 portant désignation du représentant du ministère de la défense à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
  10. Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer
  11. Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
  12. Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
  13. Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
  2. Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
  3. Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
  4. Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  5. Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  6. Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  7. Arrêté du 8 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  8. Arrêté du 8 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane (n° 2025)
  9. Arrêté du 10 février 2006 portant extension d'un avenant à l'article 17 de l'avenant « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise » de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de l'aide à domicile
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  23. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs conclu dans l'industrie et les commerces des papiers et cartons
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementcohésion sociale et parité

  1. Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Haute-Normandie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  26. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  27. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  28. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  29. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  30. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  31. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  32. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  33. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  34. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  35. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  36. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  37. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  38. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  39. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  40. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  41. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  42. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  43. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  44. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  45. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  46. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  47. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  48. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  49. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  50. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  51. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  52. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  53. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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