Arrêté du 9 février 2006 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2006 :
    Est nommé assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés : M. Régis Vereecque.
    Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :
    M. André Gattelier ;
    M. Henri Talleu.