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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0239 du 13 octobre 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/10/13

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N°0239 du 13 octobre 2005

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
  2. Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
  6. Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret du 11 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  2. Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 21 septembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
  5. Décision du 30 septembre 2005 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
  2. Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 octobre 2005 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination à la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
  3. Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  4. Arrêté du 10 octobre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  5. Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  2. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
  3. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  4. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533 et 652)
  5. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  6. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  7. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  8. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  9. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)
  10. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  11. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
  12. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  13. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  14. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  15. Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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