Arrêté du 21 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0502227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/AGRG0502227A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire de Loir-et-Cher GDS 41, situé 6, rue Louis-Bodin, 41000 Blois, sous le numéro PH 05 588, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.