Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540385A

Texte n°59

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-5 ;
Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74-283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980, n° 86-1059 du 19 septembre 1986, n° 97-28 du 10 janvier 1997, n° 99-765 du 6 septembre 1999 et n° 2005-951 du 2 août 2005, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 30 septembre 2005 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 11 octobre 2005,
Arrête :


  • Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :


  • Représentants des collectivités territoriales


    M. Alain Bauda.
    M. Claude Bertrand.
    M. Pascal Bonnetain.
    M. Jacques Breuil.
    M. Vincent Burroni.
    M. Christophe Castaner.
    Mme Nathalie Gautier.
    Mme Antoinette Gillet.
    M. Jean-Paul Mariot.
    M. Louis Pouget.
    M. Jean Serret.


    Représentants des différentes catégories d'usagers


    M. François Coste.
    M. Loïc Fauchon.
    M. Jean-Marc Fragnoud.
    M. Etienne Genet.
    M. Bernard Gleize.
    M. Patrick Jeambar.
    M. Michel Lassus.
    M. Sylvain Marmier.
    M. Didier Rocrelle.
    M. Claude Roustan.
    M. Pierre Roux.


    Représentants de l'Etat
    Au titre des ministères respectivement chargés


    Du budget :
    Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
    De la consommation :
    Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.
    De l'industrie :
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
    De l'habitat :
    Le directeur régional et départemental de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Des transports :
    Le directeur régional et départemental de l'équipement de Rhône-Alpes.
    De l'intérieur :
    Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.
    De l'agriculture :
    L'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée.
    De l'environnement :
    Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée.
    De l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement des Alpes.
    De la santé :
    Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales chargé du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes.
    De la mer :
    Le directeur régional des affaires maritimes de Marseille.


    Représentants du personnel de l'agence


    Titulaire : M. Jean-Jacques Maynard.
    Suppléant : M. Pascal Gerin.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Nelly Olin

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