Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/11/MAEA0520368D/jo/texte

Texte n°10

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :


  • Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France) est abrogé.


  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

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