Arrêté du 22 septembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0502228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/AGRG0502228A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 2005, est étendu, jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot (LA n° 10), pour la certification en label agricole des produits suivants :
    - légumes frais, de quatrième gamme, réfrigérés ou surgelés.