Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
    La démission de M. Merlin (Pierre), notaire à la résidence de Marcigny (Saône-et-Loire), est acceptée.
    La société civile professionnelle Pierre Merlin et Benjamin Travely, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcigny (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Merlin (Pierre).
    M. Merlin (Pierre) et M. Travely (Benjamin, Xavier, Nicolas) sont nommés notaires associés.

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