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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0211 du 10 septembre 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/10

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N°0211 du 10 septembre 2004

PDF - 3,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
  3. Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Industrie
  1. Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Sallanches à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz d'Aire-sur-l'Adour à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Bonneville à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz de Bazas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Carmaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Bordeaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  2. Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  3. Arrêté du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut géographique national
  2. Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles
  3. Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
  4. Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris
  5. Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
  6. Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
  7. Arrêté du 31 août 2004 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
  8. Arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l'application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut géographique national

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 31 août 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 30 août 2004 portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 30 août 2004 portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
  11. Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  2. Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal
  3. Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
  4. Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
  5. Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
  6. Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de certains produits originaires du Mexique

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