Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2004, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Gray-Saint-Adrien :
- plan d'ensemble ES 526 index B ;
- plan coté CS 526 index B ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées suivantes : Ancier, Battrans, Gray, Gray-la-Ville, Velet.