Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0203 du 1 septembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles
- Arrêté du 5 août 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive
- Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-900 du 30 août 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateur et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs et modifiant le code électoral
- Décret n° 2004-901 du 30 août 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant modification de l'arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Ministère de la défense
- Décret n° 2004-902 du 30 août 2004 modifiant le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
- Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement de la voirie nationale d'une section de la RN 98 et classement dans la voirie nationale de sections des RD 25 et 125 dans le département du Var
- Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
- Décret du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 août 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2004 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2004)
- Arrêté du 24 août 2004 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2004)
- Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 18 août 2004 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 24 août 2004 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 20 août 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 20 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries textiles
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'outre-mer
- Avis de vacance de quatre postes de praticien hospitalier à temps plein au département anesthésie-réanimation au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier psychiatre à temps plein dans le cadre de la création d'une structure d'accueil et de soins pour adolescents et jeunes adultes de 13 à 20 ans au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de pneumologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de convalescence et de soins de suite au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service d'oto-rhino-laryngologie et de stomatologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de neurologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de néonatalogie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance de deux postes de praticien hospitalier à temps plein au service chirurgie viscérale et digestive au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 72 du mercredi et n° 73 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 1
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 1
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 1 du 11 septembre 2004
- Résultats de l'événement n° 74 Cote & Match du lundi 30 août 2004
- Résultats des tirages du Keno du lundi 30 août 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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