Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2004 :
M. Dommerc (Jean-Pascal, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Montaubric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Montaubric, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Montaubric et Jean-Pascal Dommerc, huissiers de justice associés ».