Arrêté du 19 août 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2004, la démission de M. Kedinger (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), est acceptée.