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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 28 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/28

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0200 du 28 août 2004

PDF - 1,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2004-877 du 26 août 2004 fixant l'autorité compétente pour prendre certaines décisions relatives à l'expulsion d'étrangers
  2. Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
  3. Décret du 26 août 2004 portant dissolution du conseil municipal d'Avajan (Hautes-Pyrénées)
  4. Arrêté du 12 août 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Arrêté du 12 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
  6. Arrêté du 13 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2004-881 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
  2. Décret n° 2004-882 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
  3. Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  4. Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande
  2. Arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine
  3. Arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
  4. Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  4. Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  7. Arrêté du 15 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêté du 15 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
  10. Arrêté du 16 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  11. Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêté du 21 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
  13. Arrêté du 21 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
  14. Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
  15. Arrêté du 23 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  16. Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail)
  17. Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail)
  18. Arrêté du 27 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  19. Arrêté du 11 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  20. Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (inspection du travail)
  21. Arrêté du 12 août 2004 portant promotion (inspection du travail)
  22. Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
  2. Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
  3. Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
  4. Décret du 26 août 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
  5. Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
  6. Décret du 26 août 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
  7. Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru en résidence à Suva

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  2. Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

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