Décision du 9 août 2004 portant nomination du chef du service juridique

Version INITIALE

NOR : ARTP0400047S

Texte n°87

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Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36, L. 36-2, L. 36-3, L. 36-4 et D. 97-9 ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :


  • M. Bernard Messias, substitut général près la cour d'appel de Rouen, est nommé chef du service juridique à compter du 1er septembre 2004.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2004.


P. Champsaur

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