Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/DEFD0400960A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) du I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Le 6°, le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12° et le 13° deviennent respectivement le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12°, le 13° et le 14°.
    2. Après le 5°, il est inséré un 6° rédigé comme suit :
    « 6° Direction du renseignement militaire : M. le général André Ranson, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2004.


Michèle Alliot-Marie

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