Arrêté du 11 août 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)

Version INITIALE

NOR : MENA0401876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENA0401876A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur),
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Laplante, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Marie-Françoise Dabouz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, Mlle Laurence Sorret, attachée principale d'administration centrale, Mlle Christiane Maze, attachée d'administration centrale, et Mme Stéphanie Sourdille, attachée d'administration scolaire et universitaire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2004.


François Fillon