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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0143 du 22 juin 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association et autorisant le transfert de ses biens
  2. Arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois civils

Ministère de la défense

  1. Décret du 15 juin 2004 abrogeant le décret du 26 mai 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Mareuil-sur-Cher (Loir-et- Cher) Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
  2. Arrêté du 11 juin 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B
  4. Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 portant publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 (1)
  2. Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)
  3. Décret n° 2004-580 du 17 juin 2004 portant publication de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève, faite à Berne le 18 janvier 2002 (1)
  4. Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1) (rectificatif)

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante
  2. Arrêté du 1er juin 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  3. Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 3 juin 2004 de radiation du ligament de cheville de la société LARS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 3 juin 2004 relatif au protecteur de hanche KPH de la société HRA PHARMA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 11 juin 2004 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
  2. Arrêté du 11 juin 2004 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2004
  3. Arrêté du 11 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femme ou homme)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 14 juin 2004 portant radiation (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 14 juin 2004 portant rattachement (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 18 juin 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  7. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêté du 4 juin 2004 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
  11. Arrêté du 4 juin 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  12. Arrêté du 4 juin 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  13. Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
  14. Arrêté du 11 juin 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  15. Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  17. Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  18. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  19. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  20. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  21. Arrêté du 18 juin 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  22. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  23. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  24. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  25. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  26. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  27. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  28. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  29. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  30. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  31. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  32. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  33. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  34. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  35. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  36. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  37. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  38. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  39. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  40. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  41. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  42. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  43. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  44. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  45. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  46. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif au jeu n° 68 Cote & Match
  2. Avis relatif au jeu n° 69 Cote & Match
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