Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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