Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430036Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/MAEJ0430036Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-432R1/jo/texte

Texte n°23


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2004, page 9122, 1re colonne, après les signataires, ajouter :
    « (1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2004. »