Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter du 14 juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Drefruit (Denise).