Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 21 juin 2004, par laquelle Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

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