Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association et autorisant le transfert de ses biens

Version INITIALE

NOR : INTA0400470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/INTA0400470A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Paris Université Club », dont le siège est à Paris, et dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association sportive de la Cité internationale universitaire de Paris », dont le siège est à Paris, et autorisant le transfert des biens de cette association à l'association reconnue d'utilité publique dite « Paris Université Club ».