Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-13 ;
Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, notamment son article 11 ;
Considérant que le projet de contournement autoroutier de Bordeaux a fait l'objet d'un débat public conformément aux dispositions du code de l'environnement ;
Considérant les positions et arguments exprimés lors de ce débat ainsi que la richesse de ses apports, qui ont permis de mieux cerner les enjeux d'ordre environnemental, géographique, économique et d'étalement urbain, attachés à ce projet de contournement ;
Considérant en particulier les possibilités de développement économique et touristique ainsi que les enjeux environnementaux liés aux deux options est et ouest possibles ;
Considérant le compte rendu du débat public en date du 15 février 2004 rédigé par le président de la commission particulière du débat public ;
Considérant le bilan du débat public en date du 25 février 2004 rédigé par le président de la Commission nationale du débat public ;
Considérant la demande d'une vision multimodale de la politique des transports en Aquitaine,
Décide :
Fait à Paris, le 14 mai 2004.
Gilles de Robien
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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