Décret du 4 juin 2004 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA0400169D

Texte n°41

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code, Décrète :


  • M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.


  • Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben

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