Décision du 3 juin 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004

Version INITIALE

NOR : INTA0400448S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/3/INTA0400448S/jo/texte

Texte n°8


Le président de la commission nationale,
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales modifiant et complétant l'arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004,
Arrête :


  • Il est attribué l'emplacement d'affichage n° 22 à la liste « Diversité pour l'Europe », dans la circonscription du Sud-Est.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2004.


M. Pochard