Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400429Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MCCB0400429Z/jo/texte

Texte n°28

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  • Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 2004, page 8411, 2e colonne, article 4, 3e alinéa :
    Au lieu de : « ... ministère chargé... »,
    Lire : « ... ministre chargé... ».

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