Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRF0401064Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRF0401064Z/jo/texte

Texte n°22

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  • Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2004, page 9046, 2e colonne, compléter les signataires ainsi qu'il suit :
    En ce qui concerne M. Roche-Bruyn, compléter l'attaché de signature ainsi qu'il suit :


« Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales, »

« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel »

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