Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0027 du 1 février 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national