Décret du 29 janvier 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300054D

Texte n°11


  • Par décret en date du 29 janvier 2004, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2004 page 2303 à 2303

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