Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP0400095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/DEFP0400095A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 janvier 2004 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2004 page 2278 à 2278


    II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2004 page 2278 à 2278


    III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.