Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP0400096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/DEFP0400096A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 janvier 2004 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2004 page 2278 à 2278


    II. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus au I ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un deux.

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