Décret du 29 janvier 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300055D

Texte n°12


  • Par décret en date du 29 janvier 2004, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2004 page 2303 à 2303

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