Ministère de la défense

1. Décret n° 2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

2. Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
3. Décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d'éducation et modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
4. Décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
5. Arrêté du 15 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
6. Arrêté du 15 septembre 2003 fixant pour l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

10. Arrêté du 25 août 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
11. Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12. Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
16. Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
17. Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

18. Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
19. Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Ministère des sports

20. Décret n° 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports

Premier ministre

21. Décret du 18 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
22. Arrêté du 17 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
23. Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

25. Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

26. Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires étrangères

27. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
28. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
29. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
30. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro
31. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
32. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
33. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
34. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
35. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

36. Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

38. Décret du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
39. Décret du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
40. Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
41. Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
42. Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
43. Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

42. Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

43. Décret du 12 septembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

44. Décret du 12 septembre 2003 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
45. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
46. Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux

Ministère de l'outre-mer

47. Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des sports

48. Décret du 17 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Premier ministre

57. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

58. Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
59. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
60. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
61. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

62. Avis relatif au jeu n° 31 Cote & Match
63. Résultats du Loto Foot Matches n° 40, des tirages du Loto n° 75 et du Keno du mercredi 17 septembre 2003
64. Résultats de l'événement n° 31 Cote & Match du mercredi 17 septembre 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

65. Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
66. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques