Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301244A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 août 2003, M. Jean-Marc Chazelle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'imagerie par résonance magnétique de Midi-Pyrénées », en remplacement de M. Bernard Vesseyre.