Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMA0300034A

Texte n°47


  • Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 5 septembre 2003, Mme Lecoustey, attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension civile de retraite à compter du 5 janvier 2004.
    Mme Lecoustey (Chantal) cessera d'être prise en charge à compter du 1er février 2004 et sera radiée des cadres à la même date.