Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2002 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
2. Arrêté du 18 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la justice

3. Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire
4. Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
5. Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire

Ministère de la défense

6. Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs sur le réseau informatique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

7. Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la recherche agronomique)
8. Arrêté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
9. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
10. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
11. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
12. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
13. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
14. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
15. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
16. Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

20. Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau
21. Arrêté du 22 avril 2003 relatif à l'agrément de l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

22. Décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
23. Décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
24. Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25. Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26. Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
27. Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
28. Arrêté du 25 avril 2003 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
29. Arrêté du 2 mai 2003 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du décret n° 2003-409 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère de la culture et de la communication

30. Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31. Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
32. Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
33. Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un préfet
34. Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un préfet
35. Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
36. Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
37. Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
38. Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
39. Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
40. Décret du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
41. Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

37. Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
38. Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
39. Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
40. Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
41. Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
42. Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
43. Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
44. Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Ministère de la justice

43. Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires étrangères

44. Arrêté du 14 avril 2003 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense

45. Arrêté du 18 mars 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
46. Arrêté du 28 mars 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

47. Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (secrétaire général d'académie)
48. Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

49. Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)
50. Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
51. Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
52. Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
53. Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
54. Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

58. Arrêté du 10 avril 2003 portant désignation des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Ministère de la culture et de la communication

59. Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
60. Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
61. Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
62. Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
63. Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
64. Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
65. Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

75. Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
76. Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

76. Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

77. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
78. Résultats du Loto Foot Matches n° 27, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 15 et des tirages du Loto n° 36 et du Keno des dimanche 4 et lundi 5 mai 2003
79. Résultats de l'événement n° 17 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 mai 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

80. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques