Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2002 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR : INTC0300228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/INTC0300228A/jo/texte
Texte n°1