Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/SANA0321541A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 20 mars 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Maison de Pommery, association ABPP
    (02100 Saint-Quentin)


    Accord collectif du 28 décembre 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Saint-François, résidence Saint-François
    (04170 Saint-André-les-Alpes)


    Accord collectif du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Sainte-Monique, maison de retraite
    (07200 Aubenas)


    Accord collectif du 30 avril 2002 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Centre Raymond Sorel
    (31200 Toulouse)


    Accord collectif du 29 octobre 2001 et avenant n° 1 du 3 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Cepière Accueil Jeunes
    (31300 Toulouse)


    Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association Notre-Dame-du-Bon-Accueil
    (31620 Castelnau-d'Estrétefonds)


    Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association Ensemble pour nos aînés,
    établissement l'Océane d'Oléron (33170 Gradignan)


    Accord collectif du 22 août 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association AIMV, centre de soins de Valebenoîte
    (42100 Saint-Etienne)


    Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 1er juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association de prévention spécialisée
    (44300 Nantes)


    Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association Bellevue Prévention
    (44100 Nantes)


    Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Rezé Accès
    (44400 Rezé)


    Note d'information du 6 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Centre de Guénouvry, Association de recherches
    thérapeutiques et psychanalytiques (44290 Guénouvry)


    Décision unilatérale du 30 novembre 2001 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association GEPS
    (44300 Nantes)


    Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association des infirmiers pour le maintien à domicile
    des personnes âgées (49310 Montilliers)


    Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association d'aide sociale Raymond-Roinard
    (49330 Miré)


    Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
    XVI. - Association d'aide aux handicapés adultes du haut Anjou, foyer d'hébergement Le Petit Plessis (49520 Noyant-la-Gravoyère)
    Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association d'aide aux familles angevines
    (49010 Angers)


    Accord collectif du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association Montléan, maison d'accueil Nazareth
    (51210 Montmirail)


    Décision unilatérale du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,2 Mo