Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0300335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/MCCF0300335A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2003, les dispositions prises par l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel sont ainsi modifiées :
    Le bien culturel : Maxwell Hendler, Afternoon Television, 1965, George A. Hearn Fund 1977.6, panneau d'Isorel, appartenant au Metropolitan Art Museum de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai au 25 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « L'Hyperréalisme » au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg du 26 juin au 5 octobre 2003.