Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/SANA0321542A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 20 mars 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association des oeuvres du Sacré-Coeur,
    foyer Saint-François (21000 Dijon)


    Accord du 29 juin 2001 et avenants des 8 novembre 2001 et 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association intercommunale d'aide
    et de maintien à domicile (24270 Lanouaille)


    Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association des oeuvres laïques de Bergerac,
    CMPP de Bergerac (24100 Bergerac)


    Accord du 5 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association ADEF 27 (27000 Evreux)


    Accord du 12 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - ADMR de Port-Sainte-Marie
    (47130 Port-Sainte-Marie)


    Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - ADMR de Bias (47300 Bias)


    Note du 4 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - ADMR de Brax
    (47310 Sainte-Colombe-en-Bruillois)


    Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Castel santé
    (47700 Casteljaloux)


    Décision du 1er août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - ADMR Le Doulieu (59940 Le Doulieu)


    Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - ADMR de Saint-Jans-Cappel
    (59270 Saint-Jans-Cappel)


    Note du 30 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - ADMR de Sainte-Marie-Cappel
    (59670 Cassel)


    Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - ADMR de Bermerain
    (59313 Bermerain)


    Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - ADMR des Sept
    (59231 Gouzencourt)


    Note du 22 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - ADMR de Nomain
    (59310 Nomain)


    Note du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - ADMR de Cassel
    (59670 Cassel)


    Note du 14 juin 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - ADMR de Wormouth
    (59726 Wormouth)


    Note du 25 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association AMSAV du 18e
    (75018 Paris)


    Accord du 19 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association Un autre regard
    (78700 Conflans-Sainte-Honorine)


    Accord du 8 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association SOS accueil
    (78000 Versailles)


    Note du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association raviéroise d'aide aux personnes handicapées
    (89390 Ravières)


    Accord du 25 avril 2001 et avenant du 5 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association ASPHAC pour la maison de retraite
    « Le Clos des Chevannais » (89360 Carisey)


    Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - CASFC
    (88700 Rambervilliers)


    Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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