Arrêté du 18 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/INTA0300232A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Aérium d'Osse-en-Aspe, fondation Gabrielle Fayon pour les enfants des fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur », dont le siège est transféré de Paris (8e) à Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques), et qui s'intitulera désormais fondation « Gabrielle Fayon ».