Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0055 du 6 mars 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
- Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
- Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Ministère de la justice
- Décret n° 2003-179 du 3 mars 2003 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel d'active et de réserve de la justice militaire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
- Arrêté du 24 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
- Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
- Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-182 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Décret n° 2003-183 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Décret n° 2003-184 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, relatif au montant des cotisations pour l'année 2003
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2003-185 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne
- Arrêté du 25 février 2003 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2003 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2003
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 14 février 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 18 février 2003 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 7 février 2003 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission en 2003 au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 27 février 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 25 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 février 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination auconseil d'administration de l'Institut national de la consommation
- Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 17 février 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2003
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2003
- Décision du 21 février 2003 portant nomination à la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée