Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».

L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel contribue aux actions de modernisation du ministère et assure les relations institutionnelles avec les organisations syndicales du ministère, notamment dans le cadre des instances de concertation ministérielles.
« En concertation avec les directions et services, elle définit et conduit la politique générale des relations sociales à l'intérieur du ministère. Elle garantit l'exercice des droits syndicaux.
« Elle concourt à la conception de la politique de gestion du personnel du ministère, anime et coordonne les modalités de sa mise en oeuvre et veille à leur application. A ce titre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires. Elle assure une mission de conseil juridique et traite de tout contentieux administratif relatif à la gestion du personnel.
« Elle suscite et coordonne les travaux relatifs à l'évolution des besoins des services et à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du ministère.
« Elle contribue à la définition de la politique ministérielle de formation et de recrutement et en assure la coordination avec les directions et services.
« Elle contribue aux démarches de modernisation et de déconcentration au sein du ministère, recense, analyse et diffuse les bonnes pratiques, participe aux travaux des instances interdirectionnelles et en assure la synthèse au niveau ministériel.
« Elle connaît de toute question relative aux structures des directions et services et à l'organisation du travail. Elle élabore les textes réglementaires en la matière.
« Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence. »

L'article 3 du même arrêté est abrogé.

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de l'action sociale (troisième sous-direction) » sont remplacés par les mots : « sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail ».
II. - Il est ajouté les alinéas suivants ainsi rédigés :
« Elle conçoit et anime la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale.
« Elle conduit en ce domaine l'action de toutes les instances nationales et locales de concertation. Elle anime le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et le réseau de médecine de prévention. »

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion prépare le budget du ministère et en suit l'exécution en liaison avec les directions et services.
« Elle anime et coordonne les travaux de mise en oeuvre, par les directions et services du ministère, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle représente le ministère, en tant que gestionnaire de crédits, au sein des instances interministérielles chargées de la réforme budgétaire.
« Elle concourt au développement et au bon fonctionnement du contrôle de gestion, veille à la prise en compte des besoins ministériels dans la définition et la mise en oeuvre des systèmes d'information budgétaire et comptable.
« Elle exécute, en dépenses et en recettes, les crédits inscrits au budget du ministère gérés par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Elle exécute ou assure le suivi de ceux gérés par les directions d'administration centrale. Elle concourt à l'exécution des crédits du budget des charges communes.
« Elle apporte son assistance dans l'élaboration des supports juridiques et comptables relatifs aux crédits d'intervention.
« Elle participe à la politique d'achat public de l'administration centrale et à son évaluation.
« Elle concourt à l'exercice de la tutelle financière d'établissements publics et d'organismes publics dépendant du ministère. »

Aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (cinquième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.