Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

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NOR : SOCO0310073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SOCO0310073A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre,
Arrêtent :


  • Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    - à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 EUR ;
    - à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 EUR.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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