Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR : DEFA0301236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/DEFA0301236A/jo/texte
Texte n°9