Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0306412A

Texte n°62


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • M. Fabien Metayer, précédemment attaché parlementaire, est nommé chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Jean-Paul Delevoye